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De la Global Business Licence (GBL) à la Variable Capital Company (VCC), la bonne structure mauricienne dépend de vos objectifs. Nous les maîtrisons toutes.
Structures & Incorporation
Services Financiers et Licences
Comparer — Structures & Incorporation
Sélectionnez deux structures à comparer :
| GBL | AC | Trust | Foundation | LP | PCC | DC | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
Personnalité juridique | Oui (entité juridique distincte) | Oui (entité juridique distincte) | Non (le trustee détient le titre légal) | Oui (entité juridique distincte) | Optionnelle (à élire à l'enregistrement) | Une entité avec cellules ségréguées par la loi | Oui |
Résidence fiscale | Résidente fiscale à Maurice | Non-résidente (direction et contrôle hors de Maurice) | Le traitement fiscal dépend de la résidence, de la source et de la nature des revenus. Un trust non-résident est généralement imposable à Maurice sur le revenu imposable attribuable à des revenus d'origine mauricienne. Des exonérations partielles peuvent s'appliquer aux revenus éligibles sous réserve des conditions légales | Le traitement fiscal dépend de la résidence, de la source et de la nature des revenus. Une fondation non-résidente est généralement imposable à Maurice sur le revenu imposable attribuable à des revenus d'origine mauricienne. Des exonérations partielles peuvent s'appliquer aux revenus éligibles sous réserve des conditions légales | Généralement transparent fiscalement aux fins de l'impôt sur le revenu à Maurice ; une société résidente titulaire d'un GBL peut opter pour une imposition au niveau des sociétés, sous réserve des règles fiscales applicables | Régime GBL applicable (en règle générale) | Oui (Maurice) |
Éligibilité conventionnelle | Oui — 45+ conventions de non-double imposition | Non | Non (le trust lui-même n'est pas une entité imposable) | Non (la fondation elle-même n'est pas éligible aux conventions) | Dépend de la résidence fiscale au niveau de l'entité | Oui, si structurée en GBL | Oui, potentiellement |
Propriété | Actionnaires non-résidents majoritaires | Détenue par des étrangers, gérée depuis l'étranger | Settlor transfère au trustee; bénéficiaires détiennent les intérêts équitables | Fondateur dote la fondation; conseil administre pour les bénéficiaires | ≥1 GP (responsabilité illimitée) + ≥1 LP (apport plafonné) | Société cœur avec investisseurs par cellule | 100% local ou étranger |
Administrateurs minimum | Au moins 2 administrateurs résidents | Non requis (gérée externement) | N/A — gouverné par le trustee | ≥1 membre du conseil résident à Maurice | N/A — gouvernée par le GP | Administrateurs de la société cœur | 1 |
Capital minimum | Aucun minimum statutaire | Aucun minimum statutaire | Aucun minimum (settlor dote les actifs) | Aucun minimum statutaire (fondateur dote les actifs) | Aucun minimum statutaire | Pas de capital minimum universel pour un PCC ; le capital dépend de l'activité réglementée | Pas de minimum |
Audit | Obligatoire — comptes audités à Maurice | Financial Summary déposé à la FSC | Non requis (obligations comptables du trustee) | Non requis (obligations comptables du conseil) | Déclaration et comptes annuels | Les obligations de reporting financier et d'audit s'appliquent conformément à l'activité réglementée sous-jacente du PCC et à la législation applicable. | Audité sauf qualification de small private company (chiffre d'affaires annuel n'excédant pas 100 millions de Rs) |
Agrément FSC | Global Business Licence (GBL) requise | Agent enregistré (MC) requis; pas de GBL | Trustee qualifié requis (agréé à Maurice) | Agent enregistré (MC agréée FSC) requis | Demande FSC si exercice d'une activité de global business | Cœur PCC agréé par la FSC ; les cellules exerçant des activités réglementées sont soumises aux exigences d'approbation/autorisation FSC applicables | Non requise |
Usages typiques | Holding, PI, trésorerie, siège régional, ombrelle de fonds | Holding offshore, financement, négoce, SPV immobilier | Succession, structuration patrimoniale, protection d'actifs, family office | Structures patrimoniales de droit civil, succession, philanthropie, détention d'actions familiales | PE, VC, crédit privé, partenariats immobiliers, joint-ventures | Assurance captive, réassurance, CIS multi-stratégies, finance structurée | Opérations locales, détention immobilière, filiales |
Exigences de substance économique | CIGA à/depuis Maurice, administrateurs résidents, conseils locaux, compte bancaire principal | Direction et contrôle effectifs hors de Maurice | Trustee agréé; acte de trust; registres de bénéficiaire effectif | Conseil avec membre résident; agent enregistré; registres de bénéficiaire effectif | GP à responsabilité totale; accord de limited partnership | Cœur PCC agréé ; approbations de cellules selon l'activité réglementée ; cantonnement statutaire respecté | Minimal — siège social et secrétaire de société |
Confidentialité et reporting | Déclarations FSC et MRA annuelles; registre de bénéficiaire effectif | Financial Summary à la FSC; bénéficiaire effectif au siège social | Non enregistré publiquement; classification FATCA/CRS applicable | Enregistrée auprès du Registrar; classification FATCA/CRS applicable | Déclaration annuelle; registres de bénéficiaire effectif | Reporting FSC et prudentiel ; obligations d'audit selon le régime applicable | Déclaration annuelle et registre du bénéficiaire effectif |
Délai de mise en place | 4–6 semaines | 2–3 semaines | 2–4 semaines | 4–6 semaines | 3–4 semaines | Délai d'établissement indicatif : environ 2–3 mois, sous réserve de l'approbation réglementaire, de la complétude de la documentation et des circonstances de la demande. | 1–2 semaines |
Complexité continue | Modéré — obligations continues de substance, audit et reporting | La direction et le contrôle doivent être exercés hors de Maurice | Faible à modéré — devoirs du trustee, maintenance de l'acte, FATCA/CRS | Faible à modéré — gouvernance du conseil, maintenance de la charte, FATCA/CRS | Faible à modéré — obligations du GP, déclaration annuelle, demande FSC potentielle | Élevé — licensing par cellule le cas échéant, audit et reporting prudentiel | Faible |
Global Business Licence
Personnalité juridique
Oui (entité juridique distincte)
Résidence fiscale
Résidente fiscale à Maurice
Éligibilité conventionnelle
Oui — 45+ conventions de non-double imposition
Propriété
Actionnaires non-résidents majoritaires
Administrateurs minimum
Au moins 2 administrateurs résidents
Capital minimum
Aucun minimum statutaire
Audit
Obligatoire — comptes audités à Maurice
Agrément FSC
Global Business Licence (GBL) requise
Usages typiques
Holding, PI, trésorerie, siège régional, ombrelle de fonds
Exigences de substance économique
CIGA à/depuis Maurice, administrateurs résidents, conseils locaux, compte bancaire principal
Confidentialité et reporting
Déclarations FSC et MRA annuelles; registre de bénéficiaire effectif
Délai de mise en place
4–6 semaines
Complexité continue
Modéré — obligations continues de substance, audit et reporting
Authorised Company
Personnalité juridique
Oui (entité juridique distincte)
Résidence fiscale
Non-résidente (direction et contrôle hors de Maurice)
Éligibilité conventionnelle
Non
Propriété
Détenue par des étrangers, gérée depuis l'étranger
Administrateurs minimum
Non requis (gérée externement)
Capital minimum
Aucun minimum statutaire
Audit
Financial Summary déposé à la FSC
Agrément FSC
Agent enregistré (MC) requis; pas de GBL
Usages typiques
Holding offshore, financement, négoce, SPV immobilier
Exigences de substance économique
Direction et contrôle effectifs hors de Maurice
Confidentialité et reporting
Financial Summary à la FSC; bénéficiaire effectif au siège social
Délai de mise en place
2–3 semaines
Complexité continue
La direction et le contrôle doivent être exercés hors de Maurice
Trust
Personnalité juridique
Non (le trustee détient le titre légal)
Résidence fiscale
Le traitement fiscal dépend de la résidence, de la source et de la nature des revenus. Un trust non-résident est généralement imposable à Maurice sur le revenu imposable attribuable à des revenus d'origine mauricienne. Des exonérations partielles peuvent s'appliquer aux revenus éligibles sous réserve des conditions légales
Éligibilité conventionnelle
Non (le trust lui-même n'est pas une entité imposable)
Propriété
Settlor transfère au trustee; bénéficiaires détiennent les intérêts équitables
Administrateurs minimum
N/A — gouverné par le trustee
Capital minimum
Aucun minimum (settlor dote les actifs)
Audit
Non requis (obligations comptables du trustee)
Agrément FSC
Trustee qualifié requis (agréé à Maurice)
Usages typiques
Succession, structuration patrimoniale, protection d'actifs, family office
Exigences de substance économique
Trustee agréé; acte de trust; registres de bénéficiaire effectif
Confidentialité et reporting
Non enregistré publiquement; classification FATCA/CRS applicable
Délai de mise en place
2–4 semaines
Complexité continue
Faible à modéré — devoirs du trustee, maintenance de l'acte, FATCA/CRS
Fondation
Personnalité juridique
Oui (entité juridique distincte)
Résidence fiscale
Le traitement fiscal dépend de la résidence, de la source et de la nature des revenus. Une fondation non-résidente est généralement imposable à Maurice sur le revenu imposable attribuable à des revenus d'origine mauricienne. Des exonérations partielles peuvent s'appliquer aux revenus éligibles sous réserve des conditions légales
Éligibilité conventionnelle
Non (la fondation elle-même n'est pas éligible aux conventions)
Propriété
Fondateur dote la fondation; conseil administre pour les bénéficiaires
Administrateurs minimum
≥1 membre du conseil résident à Maurice
Capital minimum
Aucun minimum statutaire (fondateur dote les actifs)
Audit
Non requis (obligations comptables du conseil)
Agrément FSC
Agent enregistré (MC agréée FSC) requis
Usages typiques
Structures patrimoniales de droit civil, succession, philanthropie, détention d'actions familiales
Exigences de substance économique
Conseil avec membre résident; agent enregistré; registres de bénéficiaire effectif
Confidentialité et reporting
Enregistrée auprès du Registrar; classification FATCA/CRS applicable
Délai de mise en place
4–6 semaines
Complexité continue
Faible à modéré — gouvernance du conseil, maintenance de la charte, FATCA/CRS
Limited Partnership
Personnalité juridique
Optionnelle (à élire à l'enregistrement)
Résidence fiscale
Généralement transparent fiscalement aux fins de l'impôt sur le revenu à Maurice ; une société résidente titulaire d'un GBL peut opter pour une imposition au niveau des sociétés, sous réserve des règles fiscales applicables
Éligibilité conventionnelle
Dépend de la résidence fiscale au niveau de l'entité
Propriété
≥1 GP (responsabilité illimitée) + ≥1 LP (apport plafonné)
Administrateurs minimum
N/A — gouvernée par le GP
Capital minimum
Aucun minimum statutaire
Audit
Déclaration et comptes annuels
Agrément FSC
Demande FSC si exercice d'une activité de global business
Usages typiques
PE, VC, crédit privé, partenariats immobiliers, joint-ventures
Exigences de substance économique
GP à responsabilité totale; accord de limited partnership
Confidentialité et reporting
Déclaration annuelle; registres de bénéficiaire effectif
Délai de mise en place
3–4 semaines
Complexité continue
Faible à modéré — obligations du GP, déclaration annuelle, demande FSC potentielle
Protected Cell Company
Personnalité juridique
Une entité avec cellules ségréguées par la loi
Résidence fiscale
Régime GBL applicable (en règle générale)
Éligibilité conventionnelle
Oui, si structurée en GBL
Propriété
Société cœur avec investisseurs par cellule
Administrateurs minimum
Administrateurs de la société cœur
Capital minimum
Pas de capital minimum universel pour un PCC ; le capital dépend de l'activité réglementée
Audit
Les obligations de reporting financier et d'audit s'appliquent conformément à l'activité réglementée sous-jacente du PCC et à la législation applicable.
Agrément FSC
Cœur PCC agréé par la FSC ; les cellules exerçant des activités réglementées sont soumises aux exigences d'approbation/autorisation FSC applicables
Usages typiques
Assurance captive, réassurance, CIS multi-stratégies, finance structurée
Exigences de substance économique
Cœur PCC agréé ; approbations de cellules selon l'activité réglementée ; cantonnement statutaire respecté
Confidentialité et reporting
Reporting FSC et prudentiel ; obligations d'audit selon le régime applicable
Délai de mise en place
Délai d'établissement indicatif : environ 2–3 mois, sous réserve de l'approbation réglementaire, de la complétude de la documentation et des circonstances de la demande.
Complexité continue
Élevé — licensing par cellule le cas échéant, audit et reporting prudentiel
Société domestique
Personnalité juridique
Oui
Résidence fiscale
Oui (Maurice)
Éligibilité conventionnelle
Oui, potentiellement
Propriété
100% local ou étranger
Administrateurs minimum
1
Capital minimum
Pas de minimum
Audit
Audité sauf qualification de small private company (chiffre d'affaires annuel n'excédant pas 100 millions de Rs)
Agrément FSC
Non requise
Usages typiques
Opérations locales, détention immobilière, filiales
Exigences de substance économique
Minimal — siège social et secrétaire de société
Confidentialité et reporting
Déclaration annuelle et registre du bénéficiaire effectif
Délai de mise en place
1–2 semaines
Complexité continue
Faible
General guidance only. Cette comparaison est une information générale uniquement et ne constitue pas un avis juridique ou fiscal. Les exigences spécifiques dépendent de votre juridiction, activité et circonstances. Consultez notre équipe pour des conseils adaptés.
Comparer — Services Financiers et Licences
Sélectionnez deux structures à comparer :
| VCC | CIS | ID | IA | CIS Mgr | VASP | PI | 08 | 09 | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
Personnalité juridique | VCC et (en option) chaque sous-fonds | Oui (véhicule de fonds) | Oui (GBL) | Oui (GBL) | Oui (GBL) | Oui (GBL) | Oui (GBL ou AC) | Oui (GBL) | Oui (GBL) |
Résidence fiscale | Résidente fiscale à Maurice | Dépend du sous-type ; SPF : exonérations/traitement spécifique sous réserve de l'Income Tax Act et des conditions | Résidente fiscale à Maurice | Résidente fiscale à Maurice | Résidente fiscale à Maurice | Résidente fiscale à Maurice | Résidente fiscale à Maurice (GBL) | Résident fiscal à Maurice | Résidente fiscale à Maurice |
Éligibilité conventionnelle | Oui — via GBL au niveau de l'ombrelle | Dépend de la structure du fonds et de la résidence fiscale | Oui — vaste réseau de conventions | Oui — vaste réseau de conventions | Oui — vaste réseau de conventions | Oui — vaste réseau de conventions | Oui — vaste réseau de conventions (GBL) | Oui — réseau de traités étendu | Oui — vaste réseau de conventions |
Propriété | Société ombrelle; investisseurs par sous-fonds | Investisseurs détiennent des parts/actifs du fonds | 100% local ou étranger | 100% local ou étranger | 100% local ou étranger | 100% local ou étranger | 100% local ou étranger | 100 % local ou étranger | 100% local ou étranger |
Administrateurs minimum | Administrateurs de la société VCC | Conseil d'administration du véhicule de fonds | 2 administrateurs résidents | 2 administrateurs résidents | 2 administrateurs résidents | 2 administrateurs résidents | 2 administrateurs résidents | 2 directeurs résidents | 2 administrateurs résidents |
Capital minimum | Selon les exigences GBL | Varie selon le sous-type (l'investisseur Expert investit généralement au moins USD 100 000, mais les investisseurs sophistiqués sont également éligibles) | MUR 600K–10M selon la catégorie | Unrestricted : MUR 600 000 · Restricted : MUR 500 000 · Corporate Finance Advisory : MUR 1 000 000 | MUR 1 million | Varie selon la classe VASP | Capital libéré non diminué minimum de MUR 2 000 000 (ou équivalent) | Tel que prescrit par la FSC | Varie selon la catégorie de licence |
Audit | États financiers audités par sous-fonds | États financiers audités à déposer à Maurice | Audit annuel requis | Audit annuel requis | Audit annuel requis | Audit annuel requis | Audit annuel requis | Audit annuel requis | Audit annuel requis |
Agrément FSC | Le VCC est agréé en tant que fonds VCC ; les sous-fonds/SPV individuels sont identifiés/agréés séparément dans le cadre réglementaire du VCC | CIS Manager et CIS Administrator désignés | Licence Investment Dealer requise | Licence Investment Adviser requise | Licence CIS Manager requise | Licence VASP (VAITOS Act 2021) requise | Licence d'institution de paiement requise | Licence de courtage en assurance requise | Licence FSC pertinente requise |
Usages typiques | Fonds multi-stratégies, gérants axés Afrique, master/feeder, plateformes family office | Hedge funds, fonds mutuels, immobilier/infrastructure, véhicules familiaux poolés | Courtage, gestion de portefeuille, souscription | Conseil, gestion de portefeuille, finance d'entreprise | Administration de fonds, NAV, agence de transfert, distribution | Échanges, custody, portefeuilles, conseil, place de marché | Services d'intermediation de paiement, acquisition, transferts | Courtage en assurance, intermédiation en réassurance, conseil en risques | Forex, assurance, pension, family office, custody |
Exigences de substance économique | Cantonnement respecté; reporting FSC au niveau ombrelle et sous-fonds | CIS Manager et Administrator à Maurice | CIGA, administrateurs résidents, équipe IDT | CIGA, administrateurs résidents, officer de conformité | CIGA, administrateurs résidents, comité d'investissement | CIGA, administrateurs résidents, AML/CFT, règle du voyage | CIGA, administrateurs résidents, AML/CFT | CIGA, directeurs résidents, responsable de conformité | Les exigences de substance, de gouvernance, de capital, de staffing et de présence locale varient selon la licence et l'activité concernées. |
Confidentialité et reporting | Reporting FSC; FATCA/CRS au niveau des investisseurs par sous-fonds | Reporting annuel FSC; obligations d'information continues; comptes audités déposés | Reporting annuel FSC, états financiers audités | Reporting annuel FSC, états financiers audités | Reporting annuel FSC, états financiers audités | Reporting annuel FSC, surveillance des transactions | Reporting annuel FSC | Déclarations annuelles à la FSC, états financiers audités | Reporting annuel FSC, états financiers audités |
Délai de mise en place | Délai d'établissement indicatif : environ 2–3 mois, sous réserve de l'approbation réglementaire, de la complétude de la documentation et des circonstances de la demande. Délai indicatif uniquement. Le temps de traitement effectif dépend de l'exhaustivité de la documentation, de la complexité de la demande, des questions réglementaires et de l'approbation par la FSC ou toute autre autorité compétente. | 2–3 mois. Tous les délais sont indicatifs et soumis à la complétude, l'examen de la FSC, les questions réglementaires et l'approbation. Délai indicatif uniquement. Le temps de traitement effectif dépend de l'exhaustivité de la documentation, de la complexité de la demande, des questions réglementaires et de l'approbation par la FSC ou toute autre autorité compétente. | 8–12 semaines. Tous les délais sont indicatifs et soumis à la complétude, l'examen de la FSC, les questions réglementaires et l'approbation. | 8–12 semaines. Tous les délais sont indicatifs et soumis à la complétude, l'examen de la FSC, les questions réglementaires et l'approbation. | 8–12 semaines. Tous les délais sont indicatifs et soumis à la complétude, l'examen de la FSC, les questions réglementaires et l'approbation. | 16–28 semaines. Tous les délais sont indicatifs et soumis à la complétude, l'examen de la FSC, les questions réglementaires et l'approbation. | 8–12 semaines | 8–12 semaines | Varie selon la catégorie de licence |
Complexité continue | Modéré — infrastructure partagée mais licensing et reporting par sous-fonds | Élevé pour Retail (régulation complète); plus léger pour Expert/SPF | Élevé — IDT, conformité, PII, reporting FSC | Modéré — conformité, reporting FSC | Modéré — conformité, reporting FSC, NAV | Élevé — AML, règle du voyage, sanctions, reporting FSC | Modéré — conformité, reporting FSC | Modéré — conformité, PII, déclarations FSC | Varie selon la catégorie de licence |
Variable Capital Company
Personnalité juridique
VCC et (en option) chaque sous-fonds
Résidence fiscale
Résidente fiscale à Maurice
Éligibilité conventionnelle
Oui — via GBL au niveau de l'ombrelle
Propriété
Société ombrelle; investisseurs par sous-fonds
Administrateurs minimum
Administrateurs de la société VCC
Capital minimum
Selon les exigences GBL
Audit
États financiers audités par sous-fonds
Agrément FSC
Le VCC est agréé en tant que fonds VCC ; les sous-fonds/SPV individuels sont identifiés/agréés séparément dans le cadre réglementaire du VCC
Usages typiques
Fonds multi-stratégies, gérants axés Afrique, master/feeder, plateformes family office
Exigences de substance économique
Cantonnement respecté; reporting FSC au niveau ombrelle et sous-fonds
Confidentialité et reporting
Reporting FSC; FATCA/CRS au niveau des investisseurs par sous-fonds
Délai de mise en place
Délai d'établissement indicatif : environ 2–3 mois, sous réserve de l'approbation réglementaire, de la complétude de la documentation et des circonstances de la demande. Délai indicatif uniquement. Le temps de traitement effectif dépend de l'exhaustivité de la documentation, de la complexité de la demande, des questions réglementaires et de l'approbation par la FSC ou toute autre autorité compétente.
Complexité continue
Modéré — infrastructure partagée mais licensing et reporting par sous-fonds
CIS / Fonds fermés
Personnalité juridique
Oui (véhicule de fonds)
Résidence fiscale
Dépend du sous-type ; SPF : exonérations/traitement spécifique sous réserve de l'Income Tax Act et des conditions
Éligibilité conventionnelle
Dépend de la structure du fonds et de la résidence fiscale
Propriété
Investisseurs détiennent des parts/actifs du fonds
Administrateurs minimum
Conseil d'administration du véhicule de fonds
Capital minimum
Varie selon le sous-type (l'investisseur Expert investit généralement au moins USD 100 000, mais les investisseurs sophistiqués sont également éligibles)
Audit
États financiers audités à déposer à Maurice
Agrément FSC
CIS Manager et CIS Administrator désignés
Usages typiques
Hedge funds, fonds mutuels, immobilier/infrastructure, véhicules familiaux poolés
Exigences de substance économique
CIS Manager et Administrator à Maurice
Confidentialité et reporting
Reporting annuel FSC; obligations d'information continues; comptes audités déposés
Délai de mise en place
2–3 mois. Tous les délais sont indicatifs et soumis à la complétude, l'examen de la FSC, les questions réglementaires et l'approbation. Délai indicatif uniquement. Le temps de traitement effectif dépend de l'exhaustivité de la documentation, de la complexité de la demande, des questions réglementaires et de l'approbation par la FSC ou toute autre autorité compétente.
Complexité continue
Élevé pour Retail (régulation complète); plus léger pour Expert/SPF
Investment Dealer
Personnalité juridique
Oui (GBL)
Résidence fiscale
Résidente fiscale à Maurice
Éligibilité conventionnelle
Oui — vaste réseau de conventions
Propriété
100% local ou étranger
Administrateurs minimum
2 administrateurs résidents
Capital minimum
MUR 600K–10M selon la catégorie
Audit
Audit annuel requis
Agrément FSC
Licence Investment Dealer requise
Usages typiques
Courtage, gestion de portefeuille, souscription
Exigences de substance économique
CIGA, administrateurs résidents, équipe IDT
Confidentialité et reporting
Reporting annuel FSC, états financiers audités
Délai de mise en place
8–12 semaines. Tous les délais sont indicatifs et soumis à la complétude, l'examen de la FSC, les questions réglementaires et l'approbation.
Complexité continue
Élevé — IDT, conformité, PII, reporting FSC
Investment Adviser
Personnalité juridique
Oui (GBL)
Résidence fiscale
Résidente fiscale à Maurice
Éligibilité conventionnelle
Oui — vaste réseau de conventions
Propriété
100% local ou étranger
Administrateurs minimum
2 administrateurs résidents
Capital minimum
Unrestricted : MUR 600 000 · Restricted : MUR 500 000 · Corporate Finance Advisory : MUR 1 000 000
Audit
Audit annuel requis
Agrément FSC
Licence Investment Adviser requise
Usages typiques
Conseil, gestion de portefeuille, finance d'entreprise
Exigences de substance économique
CIGA, administrateurs résidents, officer de conformité
Confidentialité et reporting
Reporting annuel FSC, états financiers audités
Délai de mise en place
8–12 semaines. Tous les délais sont indicatifs et soumis à la complétude, l'examen de la FSC, les questions réglementaires et l'approbation.
Complexité continue
Modéré — conformité, reporting FSC
CIS Manager
Personnalité juridique
Oui (GBL)
Résidence fiscale
Résidente fiscale à Maurice
Éligibilité conventionnelle
Oui — vaste réseau de conventions
Propriété
100% local ou étranger
Administrateurs minimum
2 administrateurs résidents
Capital minimum
MUR 1 million
Audit
Audit annuel requis
Agrément FSC
Licence CIS Manager requise
Usages typiques
Administration de fonds, NAV, agence de transfert, distribution
Exigences de substance économique
CIGA, administrateurs résidents, comité d'investissement
Confidentialité et reporting
Reporting annuel FSC, états financiers audités
Délai de mise en place
8–12 semaines. Tous les délais sont indicatifs et soumis à la complétude, l'examen de la FSC, les questions réglementaires et l'approbation.
Complexité continue
Modéré — conformité, reporting FSC, NAV
Virtual Asset Service Providers
Personnalité juridique
Oui (GBL)
Résidence fiscale
Résidente fiscale à Maurice
Éligibilité conventionnelle
Oui — vaste réseau de conventions
Propriété
100% local ou étranger
Administrateurs minimum
2 administrateurs résidents
Capital minimum
Varie selon la classe VASP
Audit
Audit annuel requis
Agrément FSC
Licence VASP (VAITOS Act 2021) requise
Usages typiques
Échanges, custody, portefeuilles, conseil, place de marché
Exigences de substance économique
CIGA, administrateurs résidents, AML/CFT, règle du voyage
Confidentialité et reporting
Reporting annuel FSC, surveillance des transactions
Délai de mise en place
16–28 semaines. Tous les délais sont indicatifs et soumis à la complétude, l'examen de la FSC, les questions réglementaires et l'approbation.
Complexité continue
Élevé — AML, règle du voyage, sanctions, reporting FSC
Payment / Financial Institutions
Personnalité juridique
Oui (GBL ou AC)
Résidence fiscale
Résidente fiscale à Maurice (GBL)
Éligibilité conventionnelle
Oui — vaste réseau de conventions (GBL)
Propriété
100% local ou étranger
Administrateurs minimum
2 administrateurs résidents
Capital minimum
Capital libéré non diminué minimum de MUR 2 000 000 (ou équivalent)
Audit
Audit annuel requis
Agrément FSC
Licence d'institution de paiement requise
Usages typiques
Services d'intermediation de paiement, acquisition, transferts
Exigences de substance économique
CIGA, administrateurs résidents, AML/CFT
Confidentialité et reporting
Reporting annuel FSC
Délai de mise en place
8–12 semaines
Complexité continue
Modéré — conformité, reporting FSC
Courtage en Assurance
Personnalité juridique
Oui (GBL)
Résidence fiscale
Résident fiscal à Maurice
Éligibilité conventionnelle
Oui — réseau de traités étendu
Propriété
100 % local ou étranger
Administrateurs minimum
2 directeurs résidents
Capital minimum
Tel que prescrit par la FSC
Audit
Audit annuel requis
Agrément FSC
Licence de courtage en assurance requise
Usages typiques
Courtage en assurance, intermédiation en réassurance, conseil en risques
Exigences de substance économique
CIGA, directeurs résidents, responsable de conformité
Confidentialité et reporting
Déclarations annuelles à la FSC, états financiers audités
Délai de mise en place
8–12 semaines
Complexité continue
Modéré — conformité, PII, déclarations FSC
Other FSC Regulated Structures & Licences
Personnalité juridique
Oui (GBL)
Résidence fiscale
Résidente fiscale à Maurice
Éligibilité conventionnelle
Oui — vaste réseau de conventions
Propriété
100% local ou étranger
Administrateurs minimum
2 administrateurs résidents
Capital minimum
Varie selon la catégorie de licence
Audit
Audit annuel requis
Agrément FSC
Licence FSC pertinente requise
Usages typiques
Forex, assurance, pension, family office, custody
Exigences de substance économique
Les exigences de substance, de gouvernance, de capital, de staffing et de présence locale varient selon la licence et l'activité concernées.
Confidentialité et reporting
Reporting annuel FSC, états financiers audités
Délai de mise en place
Varie selon la catégorie de licence
Complexité continue
Varie selon la catégorie de licence
General guidance only. Cette comparaison est une information générale uniquement et ne constitue pas un avis juridique ou fiscal. Les exigences spécifiques dépendent de votre juridiction, activité et circonstances. Consultez notre équipe pour des conseils adaptés.
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