Structures / CIS
CIS / Fonds fermés
Régimes de fonds ouverts et fermés au titre du Securities Act.
Cinq sous-types au titre des Securities (CIS and CEF) Regulations 2008 : Retail, Professional, Specialised, Expert et Special Purpose Funds. Le choix dépend du profil d'investisseur et de l'empreinte opérationnelle.
En bref
- Statut
- Securities Act 2005 + CIS Regulations 2008
- Ouvert (CIS)
- Oui
- Fermé (CEF)
- Oui
- Retail
- Public, pleinement régulé
- Expert
- L'investisseur Expert investit généralement au moins USD 100 000, mais les investisseurs sophistiqués sont également éligibles
- Special Purpose
- Régime de placement privé au titre des Special Purpose Fund Rules de la FSC, avec un maximum de 50 investisseurs et une souscription minimale de USD 100 000 par investisseur. Des exonérations/traitement fiscal spécifique s'appliquent sous réserve de l'Income Tax Act et des conditions applicables.
Fund type comparison
CIS Retail
Target Investors
Grand public
Typical Strategy
Portefeuilles diversifiés, fonds communs
Regulatory Intensity
Élevée — divulgation complète, prospectus, reporting continu
Expert Fund
Target Investors
Investisseurs sophistiqués/institutionnels
Typical Strategy
Fonds spéculatifs, stratégies alternatives
Regulatory Intensity
Modérée — prospectus allégé, divulgation limitée
CIS Professionnel
Target Investors
Investisseurs professionnels
Typical Strategy
Stratégies spécialisées, placements privés
Regulatory Intensity
Modérée — divulgation adaptée
Fonds fermé
Target Investors
Investisseurs institutionnels et sophistiqués
Typical Strategy
Infrastructure, capital-investissement, immobilier
Regulatory Intensity
Modérée — capital fixe, coté ou non coté
Special Purpose Fund
Target Investors
Placement privé — 50 investisseurs max, souscription min. USD 100 000
Typical Strategy
Véhicules poolés à objectif restreint, participations familiales
Regulatory Intensity
Allégé — placement privé au titre des règles SPF ; gestionnaire et administrateur de CIS requis
Thresholds and requirements may change. Contact us for current regulatory details.
Utilisations
- 01
Stratégies de hedge fund (Expert / Professional)
- 02
Fonds mutuels grand public
- 03
Immobilier et infrastructure (Specialised)
- 04
Véhicules familiaux mutualisés (SPF)
- 05
Placement privé auprès de professionnels
- 06
Sous-fonds au sein d'une ombrelle VCC
Obligations courantes
- 01
CIS Manager désigné/ Auto-géré
- 02
CIS Administrator désigné
- 03
États financiers audités à déposer à Maurice
- 04
Reporting annuel FSC et obligations d'information continues
- 05
Information et reporting aux investisseurs
Conçu pour
Gestionnaires de hedge funds
CIS Expert ou Professionnel allégé pour investisseurs avertis.
Fournisseurs de fonds retail
CIS public entièrement réglementé avec toutes les protections investisseurs.
Investisseurs infrastructure
CIS spécialisé pour actifs illiquides à long terme.
Véhicules familiaux poolés
Special Purpose Funds en placement privé au titre des règles SPF de la FSC (50 investisseurs max, souscription minimale de USD 100 000).
Comment AcuFin l'accompagne
Questions fréquentes
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