Réglementaire
Régulés, responsables, transparents.
AcuFin Global est agréée par la Financial Services Commission de Maurice et opère sous le plein effet du dispositif mauricien anti-blanchiment, de bénéficiaire effectif et de substance économique. Cette page présente notre posture réglementaire en termes simples.
Licence
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Financial Services Commission, Maurice
AcuFin Corporate Limited détient une Management Licence et une Trustee Licence délivrées par la FSC au titre du Financial Services Act 2007. Les deux licences sont en règle. Nos numéros de licence et le périmètre exact de nos activités autorisées sont communiqués sur demande et lors de la lettre de mission.
LBC / FT
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Lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme.
AcuFin applique un dispositif LBC/FT fondé sur le risque, aligné avec FIAMLA 2002, le règlement FIAML 2018, le Manuel LBC/FT de la FSC et l'AML/CFT/CPF (Miscellaneous Provisions) Act 2024. Nous effectuons une diligence client à l'engagement et un suivi continu, criblons les sanctions internationales et déclarons les transactions suspectes à la Cellule de renseignement financier. Un Money Laundering Reporting Officer (MLRO) interne est en place en permanence.
Bénéficiaire effectif
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Déclaration du bénéficiaire effectif.
Nous tenons les registres des bénéficiaires effectifs pour toutes les entités que nous administrons et déposons auprès du registre statutaire du Registrar of Companies, conformément au seuil de détention ou de contrôle direct ou indirect de plus de 25 % introduit par l'AML/CFT/CPF (Miscellaneous Provisions) Act 2024. Une déclaration écrite est requise des bénéficiaires effectifs à l'engagement.
FATCA / CRS
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Reporting fiscal international.
AcuFin est enregistrée pour FATCA et la Norme Commune de Déclaration (CRS) de l'OCDE. Pour chaque entité administrée, nous déterminons le statut déclaratif, classifions les comptes et déposons les rapports annuels auprès de la Mauritius Revenue Authority pour échange. Le reporting CbC et les déclarations de substance sont gérés dans la même chaîne de traitement, le cas échéant.
Substance économique
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Activités principales génératrices de revenus.
Le régime mauricien de substance, exigé tant pour le maintien de la licence FSC que pour l'accès à l'exonération partielle, concerne la majorité de nos clients. Nous accompagnons les entités dans l'exécution de leurs activités principales (CIGA) à Maurice : administrateurs résidents, personnel qualifié sur place, conseils tenus à Maurice, banque principale, et états financiers audités à Maurice. Suite à la Finance Act 2025, la substance doit être satisfaite par l'activité qui génère le revenu, nous structurons en conséquence.
Protection des données
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Comment nous traitons vos informations.
AcuFin se conforme au Data Protection Act 2017 mauricien et, le cas échéant, au RGPD (UE/Royaume-Uni), à POPIA (Afrique du Sud) et à la loi fédérale émirienne sur les données personnelles. Les notices juridictionnelles sont accessibles depuis notre page Legal. Notre Délégué à la Protection des Données est joignable à dpo@acufin.global.
Position
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Où Maurice se situe sur le plan international.
Maurice a été retirée de la liste GAFI des juridictions sous surveillance accrue en octobre 2021 et de la liste applicable des pays tiers à haut risque de l'UE au titre du Règlement délegué (UE) 2022/229. Le pays compte 45+ conventions de non-double imposition en vigueur et est signataire du Multilateral Memorandum of Understanding de l'IOSCO.
Contact conformité
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Contactez notre équipe conformité.
Pour les questions de licence, les correspondances avec le régulateur, les sujets MLRO ou les demandes de protection des données : compliance@acufin.global. Nous répondons sous deux jours ouvrés.