Structures / Trust
Trust
Settlor, trustee, bénéficiaire, sans personnalité juridique distincte.
Trust flexible disponible à Maurice (Trusts Act 2001) et aux Seychelles : discrétionnaire, à intérêts fixes, caritatif, à finalité, ou de protection d'actifs. Les trusts mauriciens peuvent durer jusqu'à 99 ans. Le trustee détient le titre légal ; les bénéficiaires détiennent les droits équitables.
En bref
- Statut (Maurice)
- Trusts Act 2001
- Également disponible
- Seychelles et autres juridictions
- Durée
- Jusqu'à 99 ans (Maurice)
- Fiscalité
- Le traitement fiscal dépend de la résidence, de la source et de la nature des revenus. Un trust non-résident est généralement imposable à Maurice sur le revenu imposable attribuable à des revenus d'origine mauricienne. Des exonérations partielles peuvent s'appliquer aux revenus éligibles sous réserve des conditions légales
- Trustee
- Trustee qualifié requis
- Enregistrement
- Non enregistré ; informations non publiques
Utilisations
- 01
Planification successorale
- 02
Structuration patrimoniale intergénérationnelle
- 03
Protection d'actifs
- 04
Véhicules caritatifs et à finalité
- 05
Enveloppes de holding d'investissement
- 06
Structures de family office
Important: Les dispositions de protection des actifs dans un trust sont soumises aux règles applicables en matière d'insolvabilité, de créanciers et de conflit de lois. La protection offerte dépend de la juridiction du constituant, de la localisation des actifs et du cadre juridique applicable.
Obligations courantes
- 01
Trustee qualifié (agréé à Maurice)
- 02
Acte de trust régissant la structure
- 03
Registres de bénéficiaire effectif
- 04
Classification et reporting FATCA / CRS
- 05
Devoirs fiduciaires du trustee au titre du Trusts Act
- 06
Révision périodique de l'acte de trust
Conçu pour
Familles fortunées
Structuration patrimoniale intergénérationnelle multi-juridictionnelle.
Planification successorale
Gestion des droits de succession transfrontaliers.
Familles philanthropiques
Trusts caritatifs et véhicules de subventions.
Véhicules de family office
Consolidation d'actifs sous un seul trustee.
AcuFin comme votre trustee
Trustee agréé par la FSC à Maurice
Rédaction, exécution et révision périodique du trust deed
Transfert d'actifs et administration continue
Identification des bénéficiaires et gestion des distributions
Classification FATCA/CRS, déclarations et conformité réglementaire
Administration fiduciaire et conseil continus
Trust vs Foundation at a glance
Personnalité juridique
Trust
Non (le trustee détient le titre légal)
Foundation
Oui (entité juridique distincte)
Gouvernance
Trust
Le trustee gère les actifs avec la supervision du constituant
Foundation
Le conseil administre l'entité avec sa propre personnalité juridique
Enregistrement
Trust
Non enregistré ; les détails ne sont pas disponibles publiquement
Foundation
Enregistré auprès du Registrar ; classification FATCA/CRS applicable
Durée
Trust
Jusqu'à 99 ans (Maurice)
Foundation
Indéterminée ou fixe
Besoin d'aide pour décider ? Speak with an AcuFin specialist
Comment AcuFin l'accompagne
Questions fréquentes
Commencer
Discuss your wealth structure
Whether you're establishing a trust for the first time or reviewing an existing one, we'll design a solution that protects your family's wealth across generations.