Notice RGPD

Cette notice complète notre Politique de confidentialité par des informations propres au Règlement général sur la protection des données de l'UE (Règlement (UE) 2016/679) et au UK GDPR. Elle s'applique lorsque AcuFin traite des données personnelles de personnes concernées dans l'EEE ou au Royaume-Uni.

AcuFin Corporate Limited, agissant depuis Maurice. Lorsque l'article 27 du RGPD l'exige, nous nommerons un représentant dans l'UE, veuillez contacter dpo@acufin.global pour les coordonnées à jour.

Contrat (art. 6(1)(b)), pour fournir les services que vous nous avez confiés. Obligation légale (art. 6(1)(c)), pour respecter les obligations AML, FATCA, CRS, bénéficiaire effectif et FSC. Intérêts légitimes (art. 6(1)(f)), pour gérer l'entreprise, sécuriser nos systèmes et défendre ou poursuivre des intérêts. Consentement (art. 6(1)(a)), lorsque requis, par exemple pour le marketing.

Nous évitons de traiter des catégories particulières de données (art. 9 RGPD) sauf si une exception s'applique (notamment l'intérêt public important dans le cadre des obligations AML/CFT, ou votre consentement explicite).

Des données personnelles peuvent être transférées à Maurice et dans d'autres juridictions. Lorsque nous nous fondons sur les mécanismes de l'article 46 du RGPD, nous utilisons généralement les clauses contractuelles types de la Commission européenne, complétées le cas échéant par des évaluations d'impact sur le transfert. Maurice est reconnue par certaines autorités comme offrant un niveau de protection adéquat ; veuillez nous contacter pour la situation actuelle.

Accès, rectification, effacement, limitation, portabilité, opposition et droit de ne pas être soumis à une décision automatisée produisant des effets juridiques. Pour exercer ces droits, envoyez un e-mail à dpo@acufin.global.

Vous avez le droit de déposer une plainte auprès de votre autorité de contrôle locale, par exemple l'Information Commissioner's Office au Royaume-Uni (https://ico.org.uk/) ou la CNIL en France (https://www.cnil.fr/). Nous vous demandons cependant de nous contacter en premier.

Les durées de conservation sont définies dans notre Politique de conformité avec nos obligations réglementaires en vertu du droit mauricien (généralement sept ans à l'expiration de la mission pour les dossiers clients et KYC).