Guides de structuration
GBL vs Authorised Company : Choisir la bonne structure mauricienne
Comparaison pratique des deux principaux véhicules corporatifs mauriciens : résidence fiscale, accès aux traités, exigences de substance et coût.
Lors de la création d'une présence corporative à Maurice, le choix se porte généralement sur deux véhicules : la Global Business Corporation (GBL) et l'Authorised Company (AC). Toutes deux régies par la Financial Services Act 2007 et supervisées par la FSC, elles servent des objectifs fondamentalement différents.
Résidence fiscale et accès aux traités
La GBL est résidente fiscale à Maurice. Incorporée selon la Part X de la Financial Services Act, elle est soumise à l'impôt sur les sociétés au taux nominal de 15%. Les revenus de source étrangère qualifiants peuvent bénéficier d'un régime d'exonération partielle de 80%, sous réserve des conditions légales et des exigences de substance applicables, pour un taux effectif d'environ 3%. Surtout, une GBL peut accéder au réseau de 45+ conventions de non-double imposition de Maurice.
L'AC est non-résidente aux fins de l'impôt mauricien. Incorporée selon la Part XI de la Financial Services Act, elle n'est pas soumise à l'impôt mauricien sur le revenu. En contrepartie, une AC ne peut pas accéder aux conventions fiscales de Maurice.
Exigences de substance
Une GBL doit maintenir deux administrateurs résidents, une banque principale à Maurice, des comptes audités préparés localement, des conseils présidés à Maurice, et des activités génératrices de revenus essentielles (CIGA) alignées sur la source du revenu.
L'AC a des obligations allégées. Elle nécessite un siège social et un agent à Maurice mais n'a pas besoin d'administrateurs résidents ni de conseils tenus localement.
Coût et rapidité
L'AC est plus rapide et moins coûteuse à établir. À partir d'un dossier KYC complet, l'incorporation prend environ deux à trois semaines. Une GBL prend généralement quatre à six semaines.
Quand utiliser l'un ou l'autre
Choisir une GBL lorsque :
- 01
Vous avez besoin d'accéder aux conventions de non-double imposition de Maurice.
- 02
La structure implique des flux transfrontaliers de dividendes, d'intérêts ou de redevances.
- 03
Vous construisez une holding d'investissement, un véhicule de PI ou de trésorerie.
- 04
L'efficacité fiscale conventionnelle est au cœur de la logique de structuration.
Choisir une AC lorsque :
- 01
L'accès aux traités n'est pas nécessaire.
- 02
L'activité est commerciale, de conseil ou de services exercée en dehors de Maurice.
- 03
Vous souhaitez un pied plus léger en conformité et des coûts annuels réduits.
- 04
L'entité est gérée et contrôlée depuis l'extérieur de Maurice.
La décision n'est pas permanente : une AC peut être convertie en GBL (et inversement) selon l'évolution des circonstances.
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